Cette page rassemble les informations légales requises par la réglementation applicable, ainsi que les règles encadrant l'utilisation du site
ateroo.com
et de l'application mobile Ateroo. En utilisant nos services, vous acceptez les Conditions d'utilisation exposées dans la seconde partie de ce document.
1. Éditeur
Le site ateroo.com et l'application mobile Ateroo sont édités par Ateroo Logistics, société dont le siège est situé à Antananarivo, Madagascar, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Antananarivo.
Le directeur de la publication est le représentant légal d'Ateroo Logistics en fonction à la date de consultation. Pour toute demande éditoriale, vous pouvez écrire à
contact@ateroo.com.
2. Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, société française dont le siège est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045 — voir
www.ovh.com. Pour toute question technique relative à l'hébergement, vous pouvez également écrire à
contact@ateroo.com.
3. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site et dans l'application mobile Ateroo sont traitées uniquement par Ateroo Logistics et ne sont jamais vendues à des tiers. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité sur vos données personnelles.
Le détail complet des données que nous collectons, des finalités, des destinataires et des modalités d'exercice de vos droits est disponible dans notre
Politique de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
Le site ateroo.com, l'application mobile Ateroo, leur structure, leur code source, leurs textes, images, photographies, illustrations, logos, icônes, sons, vidéos, mises en page, designs et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive d'Ateroo Logistics ou sont utilisés sous licence de leurs propriétaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou rediffusion totale ou partielle du site ou de ses composants, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable d'Ateroo Logistics est strictement interdite.
La marque Ateroo et tous les logos apparaissant sur le site sont des marques déposées. Leur reproduction ou leur utilisation, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation préalable peut constituer une contrefaçon.
5. Objet
Les présentes Conditions d'utilisation encadrent tout accès au site ateroo.com, à l'application mobile Ateroo et aux services associés exploités par Ateroo Logistics, ainsi que toute utilisation de ceux-ci : envoi de colis, suivi de colis, dépôt et retrait en points relais, gestion du paiement à la livraison et toute autre fonctionnalité que nous pourrions introduire à l'avenir (le « Service »).
6. Acceptation
En créant un compte, en envoyant un colis ou en naviguant simplement sur le site, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation sans réserve. Si vous n'acceptez pas l'une des clauses ci-dessous, vous devez cesser d'utiliser le Service.
Ateroo Logistics peut modifier les présentes Conditions à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée à cette URL à la date de votre utilisation du Service.
7. Description du service
Ateroo Logistics exploite un réseau de livraison du dernier kilomètre à travers Madagascar, avec collecte et dépôt via un réseau partenaire de points relais ainsi que des enlèvements / livraisons directs par nos coursiers. Plusieurs délais de livraison (Express, Standard, Eco) et options de paiement (en ligne, paiement à la livraison) sont disponibles selon la catégorie du colis et l'itinéraire.
Le Service est fourni « en l'état ». Bien que nous visions les délais de livraison affichés au moment de la commande, ces délais sont indicatifs et non contractuels, sauf mention contraire explicite sur le récapitulatif de commande.
8. Compte et accès
Certaines fonctionnalités du Service nécessitent la création d'un compte personnel. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription, à conserver vos identifiants confidentiels et à nous informer dans les meilleurs délais à
contact@ateroo.com
en cas de soupçon d'utilisation non autorisée de votre compte.
Le Service est réservé aux utilisateurs âgés de 15 ans et plus ; les mineurs de moins de 15 ans ne peuvent utiliser le Service que par l'intermédiaire d'un parent ou d'un représentant légal.
9. Obligations de l'utilisateur
En utilisant le Service, vous vous engagez à :
-
fournir des informations exactes et complètes sur le colis, l'expéditeur et le destinataire ;
-
ne pas expédier d'article illégal au regard de la législation de Madagascar ou figurant sur notre liste de marchandises interdites (notamment armes, stupéfiants, denrées périssables hors catégories spécifiques, matières dangereuses, animaux vivants, espèces et titres) ;
-
emballer votre colis de manière adéquate afin qu'il supporte les manipulations normales pendant le transport ;
-
ne pas utiliser le Service d'une manière susceptible d'en perturber le fonctionnement, de porter atteinte aux droits de tiers ou de contrevenir aux lois applicables.
Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension immédiate de votre compte et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.
10. Tarification et paiement
Les prix sont calculés au moment de la commande en fonction du poids du colis (ou du poids volumétrique pour les articles volumineux), du réseau (intra-urbain ou national), du délai de livraison choisi et de tout service optionnel tel que la manutention fragile ou le paiement à la livraison. La grille tarifaire applicable est celle affichée sur
la page devis
au moment de la commande.
Le paiement peut être effectué en ligne avant l'enlèvement, par le destinataire à la livraison (paiement à la livraison), ou sur facture en fin de mois pour les clients professionnels couverts par un accord écrit avec Ateroo Logistics. Tout retard de paiement d'une facture peut entraîner des pénalités au taux légal en vigueur à Madagascar.
11. Livraison et réclamations
Ateroo Logistics est tenu à une obligation de moyens quant aux délais de livraison affichés. Les retards dus à des événements de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, coupures de routes, opérations douanières, etc.), à des coordonnées de livraison incorrectes ou incomplètes ou à l'indisponibilité du destinataire ne peuvent donner lieu à indemnisation.
Toute réclamation relative à un colis manquant, endommagé ou en retard doit être adressée à
contact@ateroo.com
dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la date de livraison effective ou prévue, accompagnée de la référence de suivi et de tout justificatif.
12. Responsabilité
Lorsque la responsabilité d'Ateroo Logistics est engagée à l'occasion du transport d'un colis, l'indemnisation est limitée au préjudice direct et dûment démontré, plafonnée à la valeur déclarée du colis au moment de la commande. Les préjudices indirects, accessoires ou commerciaux (perte de profits, perte d'opportunité, atteinte à l'image, etc.) sont expressément exclus.
Aucune responsabilité ne peut être engagée pour les articles expédiés en violation de la section 9 (obligations de l'utilisateur) ou pour les colis insuffisamment emballés.
13. Modifications
Ateroo Logistics peut modifier les présentes Conditions à tout moment pour refléter l'évolution de notre service, de la réglementation applicable ou de nos pratiques opérationnelles. La version en vigueur est toujours celle publiée à cette URL ; nous vous recommandons de la consulter périodiquement.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois de Madagascar. Tout litige relatif à leur interprétation ou à l'utilisation du Service sera, à défaut de règlement amiable, soumis aux juridictions compétentes d'Antananarivo.